ACACED et ancien CCAD : comprendre les différences et les démarches pour travailler avec les animaux

ACACED et ancien CCAD : comprendre les différences et les démarches pour travailler avec les animaux

Du CCAD à l’ACACED : une évolution du dispositif

Les personnes qui souhaitent travailler professionnellement avec des animaux de compagnie rencontrent souvent deux appellations : le CCAD et l’ACACED. Ces termes sont parfois employés comme s’ils désignaient exactement le même document. Pourtant, ils correspondent à des dispositifs différents.

Le CCAD, ou certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques, appartient à l’ancien dispositif réglementaire. Depuis le 1er janvier 2016, il n’est plus délivré sous cette forme. Il a été remplacé par l’ACACED, l’Attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Cette évolution a modifié les modalités de justification des connaissances nécessaires à certaines activités professionnelles. Elle ne signifie toutefois pas que tous les professionnels doivent obligatoirement obtenir une nouvelle attestation ACACED : certains diplômes, titres ou certificats reconnus peuvent également permettre de justifier les connaissances requises.

Qu’est-ce que le CCAD ?

Le CCAD était un certificat permettant de justifier certaines connaissances nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles en lien avec les animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Il concernait notamment des domaines tels que :

  • la gestion de refuges et de fourrières ;
  • la vente commerciale d’animaux domestiques ;
  • l’élevage ;
  • l’éducation et le dressage ;
  • la garde et le transit d’animaux ;
  • certaines activités de présentation au public de chiens et de chats.

Le document était délivré selon les dispositions applicables avant le 1er janvier 2016.

Les personnes qui possèdent un CCAD délivré dans les conditions réglementaires antérieures peuvent encore s’appuyer sur ce justificatif, sous réserve de respecter les obligations d’actualisation des connaissances et les autres exigences applicables à leur activité.

Qu’est-ce que l’ACACED ?

L’ACACED est une attestation de connaissances destinée aux personnes exerçant certaines activités professionnelles avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Elle repose sur un parcours de formation spécifique et une évaluation nationale des connaissances. La formation vise à sensibiliser les participants aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux des animaux, à leur entretien ainsi qu’aux règles qui encadrent les activités concernées.

L’attestation mentionne les catégories d’animaux pour lesquelles l’évaluation a été validée. Le périmètre choisi doit donc être cohérent avec l’activité professionnelle envisagée.

L’ACACED ne doit pas être confondue avec un diplôme général de soins vétérinaires, une autorisation universelle d’exercer ou une garantie de compétence pratique dans toutes les situations.

Quelles sont les différences entre CCAD et ACACED ?

Les deux dispositifs ont un objectif commun : permettre de justifier l’acquisition de connaissances nécessaires à certaines activités professionnelles.

Leurs modalités sont cependant différentes.

Point de comparaisonCCADACACED
PériodeAncien dispositifDispositif mis en place depuis 2016
DélivranceAvant le 1er janvier 2016Après formation et évaluation
ÉvaluationSelon les anciennes règlesÉvaluation nationale
Catégories animalesSelon le document obtenuCatégories validées indiquées sur l’attestation
ActualisationObligations applicables au justificatifActualisation réglementaire des connaissances

Il est donc important de vérifier la date de délivrance du document et les règles qui lui sont applicables plutôt que de se fier uniquement à son intitulé.

L’ACACED est-elle obligatoire pour tous les métiers animaliers ?

Non. L’obligation dépend de l’activité réellement exercée, des espèces concernées et des dispositions du Code rural et de la pêche maritime.

Les activités professionnelles visées comprennent notamment la gestion de refuges ou de fourrières, la vente commerciale, certaines activités d’élevage, l’éducation, le dressage, le transit et la garde d’animaux domestiques.

Pour les activités concernées, au moins une personne en contact direct avec les animaux doit pouvoir justifier des connaissances requises selon les modalités réglementaires.

Il existe plusieurs voies de justification :

  • une certification professionnelle reconnue et figurant dans les textes applicables ;
  • une action de formation spécifique conclue par la réussite à une évaluation nationale, conduisant à l’ACACED ;
  • certains anciens justificatifs, notamment le CCAD délivré avant le 1er janvier 2016, dans les conditions prévues par la réglementation.

La liste des diplômes et titres reconnus doit être vérifiée dans l’annexe II de l’arrêté du 26 novembre 2024. Il ne suffit pas qu’un diplôme porte un intitulé évoquant les animaux pour qu’il soit automatiquement accepté.

Comment savoir si son ancien document reste reconnu ?

Une personne titulaire d’un ancien CCAD doit commencer par vérifier les informations figurant sur son document :

  • l’identité du titulaire ;
  • la date de délivrance ;
  • les activités ou catégories concernées ;
  • l’autorité qui a délivré le certificat.

Il faut ensuite examiner les obligations d’actualisation des connaissances et les éventuelles autres démarches administratives liées à l’activité.

En cas de doute sur la reconnaissance d’un ancien titre, la DRAAF ou la DDPP compétente peut orienter le professionnel vers les textes et les justificatifs applicables.

Il est préférable d’obtenir une confirmation administrative avant de financer une nouvelle formation qui pourrait ne pas être nécessaire.

L’actualisation des connaissances : une obligation à anticiper

La réglementation prévoit une actualisation des connaissances au plus tard tous les dix ans pour les personnes relevant des justificatifs visés par les textes.

Cette actualisation nécessite une formation d’au moins sept heures auprès d’un organisme habilité. Elle concerne les huit domaines prévus dans l’annexe I de l’arrêté du 26 novembre 2024 et prend en compte les évolutions scientifiques, techniques et réglementaires.

La date de référence dépend du justificatif détenu : date de délivrance du diplôme, du titre ou du certificat, ou date de l’évaluation nationale pour l’action de formation conduisant à l’ACACED.

Il est donc utile de conserver les documents originaux et de noter la date à laquelle une actualisation devra être réalisée.

Préparer son parcours professionnel avec méthode

Avant de s’inscrire à une formation, il est conseillé de procéder dans un ordre logique.

  1. Décrire précisément l’activité professionnelle envisagée.
  2. Identifier les espèces animales concernées.
  3. Vérifier si cette activité entre dans le champ des obligations réglementaires.
  4. Examiner les diplômes et justificatifs déjà détenus.
  5. Identifier la voie de justification adaptée.
  6. Vérifier l’habilitation de l’organisme de formation si une formation ACACED est nécessaire.
  7. Préparer les autres démarches administratives liées à l’activité.

Cette méthode permet d’éviter les confusions entre une formation informative, une préparation pédagogique et une action réglementaire conduisant à une attestation officielle.

Où vérifier les informations officielles ?

La réglementation peut évoluer. Pour vérifier une situation individuelle, les références les plus utiles sont l’arrêté du 26 novembre 2024, le Code rural et de la pêche maritime et les informations publiées par les services régionaux de l’État.

L’ACACED et l’ancien CCAD s’inscrivent dans une même démarche de protection animale : garantir que les activités professionnelles concernées reposent sur des connaissances adaptées aux besoins des animaux.